Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site La Belle Boutique l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : La Belle Boutique – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 12 rue des Arts et Métiers, 97200 Fort-de-France, Martinique
Numéro SIRET : 922 166 020 00011
Numéro RCS : Fort-de-France B 922 166 020
Numéro d’identification TVA : FR66922166020
Directrice de la publication : Lissa Anin Louis-Therese, Présidente – labelleboutique.972@gmail.com
Création du site : Jessica Zadick – www.jessicazck.com
Hébergeur : Shopify Inc. — 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Tél : +1 613 241 2828 (siège Ottawa)

Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site La Belle Boutique implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par La Belle Boutique, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs au préalable.

Description des services fournis

Le site La Belle Boutique a pour objet de présenter et de vendre les produits proposés par la société. La Belle Boutique met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Limitation contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. La Belle Boutique ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et doté d’un navigateur à jour.

Propriété intellectuelle 

La Belle Boutique détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, modification ou diffusion d’un élément du site, sans autorisation écrite préalable de La Belle Boutique, est interdite et pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

La Belle Boutique ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des éventuelles incompatibilités techniques. Des espaces interactifs (formulaire de contact, avis, etc.) sont disponibles pour les utilisateurs. La Belle Boutique se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française, notamment en cas de message à caractère diffamatoire, raciste, injurieux ou pornographique.

Gestion des données personnelles 

Les données personnelles collectées sur le site La Belle Boutique sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les informations collectées concernent exclusivement les besoins liés à la relation commerciale (commande, livraison, service client). Conformément à la législation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par email à l’adresse suivante : labelleboutique.972@gmail.com. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement préalable.

Liens hypertextes et cookies

Le site La Belle Boutique peut contenir des liens vers d’autres sites web. La Belle Boutique décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes. La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur afin d’améliorer la navigation et les statistiques de visite. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies (voir paramètres du navigateur).

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site La Belle Boutique est soumis au droit français. La juridiction compétente est le tribunal de Fort-de-France (Martinique).

Textes de référence 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

Lexique 

Utilisateur : Internaute visitant ou utilisant le site.
Données personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Belle Boutique – SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 12 rue des Arts et Métiers, 97200 Fort-de-France, Martinique
RCS Fort-de-France B 922 166 020
SIRET : 922 166 020 00011
N° TVA intracom. : FR66922166020
Adresse e-mail : labelleboutique.972@gmail.com
Site internet : labelleboutique.shop

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site labelleboutique.shop exploité par La Belle Boutique SASU (ci-après « La Belle Boutique »).
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles de seconde main à des consommateurs.

Produits et disponibilité :

Les produits proposés à la vente sont des articles de luxe de seconde main soigneusement sélectionnés et authentifiés par La Belle Boutique.
Chaque article est unique, décrit de manière détaillée sur sa fiche produit (état, dimensions, éventuels défauts ou traces d’usage).
Une fois l’article vendu, il n’est plus disponible.

Prix :

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La Belle Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé après paiement.
La Belle Boutique se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur, d’indisponibilité du produit, d’erreur d’authentification ou de suspicion de fraude.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées suivantes :

- Stripe : accepte Carte bancaire, CB, VISA MASTERCARD

- PayPal : accepte Paypal, CB, VISA, MASTERCARD, AMEX

- Prélèvement bancaire

- Virement bancaire (expédition sous 48h après réception du paiement)

Une facture papier est insérée dans chaque colis et une version PDF est fournie par email au client.

Livraison : 

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Transporteurs disponibles : Chronopost/DHL(Express) ou Colissimo (Standard).

Retrait en magasin disponible.

Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination et sont précisés au moment de la commande.

La Belle Boutique ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur ou aux douanes.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande.

Les frais de douane éventuels sont à la charge du client. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans le calcul de ces taxes, n'hésitez pas à nous contacter.

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, il doit notifier sa décision par e-mail à : labelleboutique.972@gmail.com. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non modifiés, non endommagés), aux frais du client, à l’adresse suivante :
La Belle Boutique – 30 avenue de Madiana, 97233 Schoelcher, Martinique (adresse de retour SAV distincte du siège social).

Le remboursement (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des articles.

Dans le cadre du droit de rétractation légal, le client est remboursé sous 14 jours après réception et contrôle du retour. Les articles défectueux ou non conformes relèvent en complément des garanties applicables.

Exceptions : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou scellés ayant été ouverts.

Réclamations :

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : labelleboutique.972@gmail.com.
La Belle Boutique s’engage à répondre dans les plus brefs délais pour trouver une solution amiable.

Garantie et authenticité

Les produits étant d’occasion, ils ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité applicable aux produits neufs. Chaque article est cependant authentifié par les experts de La Belle Boutique, et un certificat d’authenticité est systématiquement fourni.
Aucun article endommagé ou non conforme à sa description n’est mis en vente.

Responsabilité

La Belle Boutique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat ou l’utilisation des produits.
En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant total de la commande.

Médiation et litiges

En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur AME Conso : Site : www.mediationconso-ame.com Adresse postale : 11 Place Dauphine – 75001 Paris.
En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME.

À défaut de solution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de La Belle Boutique, sauf dispositions légales contraires.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.